Les points forts

Batiment BBC et defiscalisation Loi Pinel.
bbc

Batiment Basse
Consommation

Un bâtiment basse consommation selon la réglementation RT2012 à partir du 28 octobre 2011 est un bâtiment dont la consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires techniques (pompes…) est inférieure de 80% à la consommation réglementaire.

Les grands principes pour atteindre cet objectif sont :

  • Une conception bioclimatique de l’édifice
  • Une forte isolation thermique de 30 cm.
  • Une parfaite étanchéité à l’air de l’enveloppe extérieure et des réseaux.
  • Une bonne performance des équipements techniques (éclairage, chaudière, pompe…).
loi-pinel

Défiscalisation
loi Pinel

Instaurée en 2014, la loi PINEL prend la suite du dispositif fiscal DUFLOT concernant l’immobilier neuf ou l’immobilier ancien réhabilité.

C’est une REDUCTION D’IMPÔTS étalée sur 6, 9 ou 12 ans.
La réduction d’impôt est plus importante que celle accordée par la loi Duflot : 21% au maximum en métropole et 32% en outre-mer.
Les investisseurs peuvent réduire le montant de leurs impôts de 21% dans la limite d’un investissement de 300.000€, pour 2 logements par an maximum acquis entre septembre 2014 et décembre 2016.
Les programmes d’immobilier neuf doivent respecter les normes thermiques et de performances énergétiques correspondant au label RT 2012
Les loyers doivent respecter des plafonds fixés chaque année et un plafond de ressources des locataires.
Le logement doit être loué nu à usage d’habitation principale et pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
L’investissement en loi Pinel est inclus dans le plafond des niches fiscales et ne peut dépasser 10.000€ de réduction d’impôt global.
La réduction d’impôt Pinel n’est pas cumulable avec d’autres réductions

nf-logement

NF
logement

Largement reconnue, la marque NF fait partie de l’environnement quotidien. Que ce soit pour les produits de construction, les équipements de la maison ou les jouets des enfants, elle est garante de sérieux, de sécurité et de qualité.

La marque NF appliquée au logement, NF Logement, est l’assurance d’un niveau garanti et constant de qualité et de sécurité, vérifié par des spécialistes, afin de satisfaire les attentes des occupants.

Les promoteurs-titulaires de la certification NF Logement peuvent intégrer la dimension environnementale avec l’option HQE.

Les certifications NF Logement et NF Logement HQE sont délivrées par CERQUAL.

CERQUAL apporte sa compétence technique en matière de certification, c’est-à-dire d’évaluation et de vérification des ouvrages, des services associés, de l’organisation et de la maîtrise de la qualité.