Les points forts

Batiment BBC et defiscalisation Loi Pinel.

Batiment Basse
Consommation

Un bâtiment basse consommation selon la réglementation RT2012 à partir du 28 octobre 2011 est un bâtiment dont la consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires techniques (pompes…) est inférieure de 80% à la consommation réglementaire.

Les grands principes pour atteindre cet objectif sont :

  • Une conception bioclimatique de l’édifice
  • Une forte isolation thermique de 30 cm.
  • Une parfaite étanchéité à l’air de l’enveloppe extérieure et des réseaux.
  • Une bonne performance des équipements techniques (éclairage, chaudière, pompe…).

Défiscalisation
loi Pinel

Instaurée en 2014, la loi PINEL prend la suite du dispositif fiscal DUFLOT concernant l’immobilier neuf ou l’immobilier ancien réhabilité.

C’est une REDUCTION D’IMPÔTS étalée sur 6, 9 ou 12 ans.
La réduction d’impôt est plus importante que celle accordée par la loi Duflot : 21% au maximum en métropole et 32% en outre-mer.
Les investisseurs peuvent réduire le montant de leurs impôts de 21% dans la limite d’un investissement de 300.000€, pour 2 logements par an maximum acquis entre septembre 2014 et décembre 2016.
Les programmes d’immobilier neuf doivent respecter les normes thermiques et de performances énergétiques correspondant au label RT 2012
Les loyers doivent respecter des plafonds fixés chaque année et un plafond de ressources des locataires.
Le logement doit être loué nu à usage d’habitation principale et pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
L’investissement en loi Pinel est inclus dans le plafond des niches fiscales et ne peut dépasser 10.000€ de réduction d’impôt global.
La réduction d’impôt Pinel n’est pas cumulable avec d’autres réductions